ASSURANCE : Multirisque Etablissements d'Enseignement 

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L'APAC assurances ("service assurances" de la Ligue de l'Enseignement) propose

un contrat d'assurance destiné aux établissements d'enseignement garantissant aussi

bien l'établissement que l'ensemble des associations socio-éducatives et sportives

crées dans le cadre de l'établissement.

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Sont garanties les personnes physiques : dirigeants et enseignants de l'établissement pour tout dommage ne relevant pas d'une réparation légalement à la charge de l'Etat, les enfants, élèves et étudiants, les stagiaires, les aides bénévoles,...

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Sont garanties les activités pratiquées à l'extérieur de l'établissement (y compris celles facultatives dont l'assurance est obligatoire ), les services scolaires organisés par les associations scolaires de l’établissement (cantines, restaurants scolaires, garderies, études surveillées), et enfin les activités socio-éducatives, pédagogiques et sportives organisées (classes de découverte, activités des coopératives scolaires, activités sportives complémentaires relevant de l'USEP, de l'UNSS, de la FNSU,...).

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Ce contrat d'assurance va donc octroyer aux personnes morales et physiques assurées, un ensemble de garanties leur permettant de mettre en oeuvre leurs activités avec sérénité : 

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- Responsabilité civile de base de la personne morale et de ses adhérents,

- Responsabilité civile des mandataires sociaux (dans la limite de 310 000€/sinistre, franchise de 10% avec un minimum de 457€),

- Responsabilité civile du fait des produits livrés,

- Responsabilité civile du fait de l'occupation de locaux permanents qu'ils soient loués, prêtés ou mis à disposition. Seuls sont exclus les locaux dont la personne morale est propriétaire. Le plafond de la garantie est simple puisque les dommages sont limités à 125 000 000€ pour les risques incendie, explosion et dégâts des eaux et à 1 575 000€ pour les autres risques.

- Garantie Dommages pour le matériel appartenant, loué ou prêté à la personne morale : sans déclaration ni souscription spécifique préalable, les biens meubles et matériels (y compris stocks) appartenant à la personne morale (ou qui sont loués ou qui lui ont été prêtés) sont garantis. Cette garantie est plafonnée à 2 000€ pour le matériel appartenant à la personne morale ou mis à sa disposition de manière permanente et à 7 700€ pour le matériel prêté ou loué ponctuellement.

- Garantie Annulation spectacles : remboursements des frais liés à l'annulation d'un spectacle dans la limité de 1 000€. Attention : la liste des événements garanties est restrictivement énumérée (exemple : l'annulation en raison de conditions climatiques et intempéries n'est pas garantie).

- Garantie Annulation voyages : sont garantis les frais d'annulation d'un voyage ou séjour organisé par la personne morale assurée ou par un organisme prestataire. Sont ainsi remboursés le débit que le participant devra verser ou les arrhes qu'il devra abandonner en cas d'annulation de son voyage avant le départ, ainsi que le remboursement de la perte subie dans le cas où il devra abréger son voyage ou son séjour déjà intégralement payé et en cours de réalisation. Cette garantie est accordée à concurrence des frais engagés dans la limite du coût du voyage. Attention, la liste des événements garanties est restrictivement énumérée.

- Assistance juridique au profit des personnes morales,

- Défense pénale et Recours au profit des personnes physiques.

- Accident individuel (frais médicaux, incapacité permanente partielle, capital décès).

- Assistance.

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CALCUL DE LA COTISATION 

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Si tous les élèves de l'établissement sont titulaires d'une carte Ligue ou licence USEP, la "Multirisque Etablissements d'Enseignement" sera accordée gratuitement, moyennant cependant régularisation du bordereau de souscription spécifique. 

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Sinon la cotisation est basée sur le nombre d'élèves x 0.76€. Par conséquent, si des membres de l'établissement sont déjà assurés par l'APAC (coopératives scolaires, FSE, USEP) leur nombre sera soustrait de l'effectif total pris en compte dans le calcul de la cotisation. 

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